Conditions

Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente et l'utilisation du programme Ecommerce Capital Club (« ECC ») proposé par Business Brothers Limited (le « Vendeur »). Toute inscription au programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Vendeur

3. Description des services

ECC est un programme d'accompagnement à la création et au développement d'une activité e-commerce, comprenant notamment :

• La formation — un accès à des modules de formation en ligne (à ce jour 17 modules, 30h+ de contenu).
• Le Cercle — l'accès à une communauté privée et à des sessions d'échange en direct (« calls ») avec des intervenants et l'équipe, selon un planning susceptible d'évoluer.
• ECC Resources — une bibliothèque de ressources (modèles, prompts, scripts, contacts, checklists, études de cas).

Le contenu, le format et le planning des prestations peuvent évoluer afin d'en améliorer la qualité, sans que cela ne dénature l'objet du programme.

4. Candidature et accès

L'accès au programme se fait sur candidature, généralement à l'issue d'un entretien de sélection. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature. Le nombre de nouvelles places peut être limité (à ce jour, 20 par mois).

L'accès est personnel et nominatif. Les identifiants ne peuvent être partagés, cédés ou revendus.

5. Prix et modalités de paiement

Le prix applicable est celui communiqué au membre avant la conclusion de la vente et rappelé au moment de la commande, dans la devise alors indiquée.

Les modalités de paiement disponibles (paiement comptant ou échelonné, moyens de paiement acceptés) sont présentées au membre avant la validation de sa commande. En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'accès.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance (notamment l'article L221-18 du Code de la consommation français pour les consommateurs concernés), vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit de rétractation ne s'applique que si vous avez consulté moins de 50 % du contenu de la formation. Dès lors que vous avez consulté 50 % ou plus du contenu, l'exécution est réputée substantiellement réalisée : vous reconnaissez et acceptez expressément renoncer à votre droit de rétractation, qui ne peut alors plus être exercé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation lorsqu'il s'applique, il vous suffit de nous en informer par e-mail à support@ecommercecapitalclub.com avant l'expiration du délai de 14 jours et avant d'avoir atteint ce seuil de 50 %.

7. Durée et accès

La durée d'accès aux différentes composantes du programme (formation, communauté, calls) est celle précisée au membre lors de la vente.

8. Obligations du membre

• Utiliser le programme dans un cadre strictement personnel et licite ;
• Ne pas diffuser, reproduire ou revendre les contenus ni partager ses accès ;
• Adopter un comportement respectueux au sein de la communauté ; tout manquement peut entraîner l'exclusion sans remboursement.

9. Absence de garantie de résultats

Le programme fournit des méthodes, des outils et un accompagnement. Il ne constitue en aucun cas une promesse ou une garantie de revenus, de gains ou de résultats. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque membre (implication, marché, exécution). Les témoignages et exemples présentés ne sont pas représentatifs d'un résultat moyen et ne sauraient être interprétés comme une garantie.

10. Propriété intellectuelle

L'inscription confère un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus, sans transfert de propriété. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite (voir les mentions légales).

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par le membre sur la base des contenus, ni pour une interruption temporaire des services indépendante de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par le membre.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à l'adresse support@ecommercecapitalclub.com : nous nous efforçons d'y répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable du litige.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong, lieu d'établissement du Vendeur. Les dispositions impératives protectrices d'ordre public applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence habituelle demeurent applicables. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.